Le Congrès est composé de l’ensemble des Membres composant les UJA et AJA ayant adhéré à la FA-UJA, ainsi que les Membres des Barreaux ayant adhéré individuellement, regroupés en Membres associés.

Le Congrès se réunit en session ordinaire tous les deux (2) ans et en session extraordinaire autant que nécessaire.Il est convoqué, soixante (60) jours francs avant la date fixée sauf en cas d’urgence, par le Président du Bureau Exécutif, ou à la demande d’au moins le quart des UJA Membres de la FA-UJA. La convocation se fait par avis écrit, par email ou courriel ou par tous moyens laissant trace écrite auquel est joint l’ordre du jour de la réunion, accompagné, éventuellement, des documents qui seront mis en discussion. Le Congrès adopte l’ordre du jour ; les délibérations ne peuvent porter que sur les questions inscrites à l’ordre du jour. Le Congrès est présidé par le Président du Bureau Exécutif ou en cas d’absence par le vice-Président.

Les Membres des UJA ne disposent pas à titre personnel de droit de vote. Le droit de vote appartient aux UJA dont ils sont Membres. Les membres des Barreaux inscrits individuellement à la FA-UJA réunis en Membres associés disposent d’une seule voix. Chaque UJA est Membres associés disposent d’une voix et peut se faire représenter par l’un de ses Membres dûment mandaté à cet effet. Chaque Membre ne peut disposer que de deux (02) mandats de représentation.

Les délibérations sont consignées dans des procès-verbaux signés par le Président de séance et le secrétaire Exécutif. Une liste de présence émargée y est annexée. Ces procès-verbaux sont numérotés et archivés.

Les Attributions du congrès

Le Congrès définit les grandes orientations de la FA-UJA. Il le Bureau exécutif de la Fédération parmi les candidats présentés par les AJA et UJA ou les syndicats des jeunes Avocats. Par ailleurs, le Congrès a compétence pour :

• Nommer un (01) commissaire aux comptes ;
• Entendre le rapport moral et financier du Bureau Exécutif approuvé par le Comité Central ;
• Valider les décisions d’adhésion ou de radiation d’un Membre prises par le Comité Central ;
• Traiter toute question ne relevant pas de la compétence exclusive des autres organes ;
• Modifier les Statuts et le règlement intérieur de la FA-UJA ;
• Décider la dissolution de la FA-UJA ;
• Décider du transfert du siège en tout autre lieu.

Le congrès délibère valablement lorsque le quorum de la moitié des membres adhérents présents ou représentés est atteint. Si le quorum n’est pas atteint, une seconde convocation est délivrée sur le même ordre du jour, au plus tôt dans les trente jours suivant la date fixée pour la première convocation. Elle peut délibérer valablement lorsque le quorum du quart des membres adhérents présents ou représentés est atteint.

Les résolutions sont adoptées à la majorité simple des Membres adhérents présents ou représentés.

Le Comité Central représente l’Organe de réflexion de la FA-UJA, compétent pour réfléchir sur les axes principaux d’intervention de la FA-UJA et proposer les textes de prises de position de la FA-UJA en cas de violation flagrante des droits de l’Homme et sur toutes questions pertinentes en relation avec ses buts et objectifs.

Le Comité Central a compétence pour :

• Se prononcer sur l’adhésion ou la radiation d’un Membre
• Approuver le budget et le Rapport moral et financier présentés par le Bureau Exécutif
• Proposer des axes d’intervention au Bureau Exécutif
• Valider le programme d’action proposé par le Bureau Exécutif
• Définir les plans d’actions de la FA-UJA à valider par le Congrès et à exécuter par le Bureau exécutif.

Le Comité Central se réunit une fois par an et autant que nécessaire. Il est convoqué, soixante jours francs avant la date fixée sauf urgence, par le Président du Bureau Exécutif, ou par au moins le quart des UJA Membres de la FA-UJA. La convocation se fait par avis écrit, par email ou courriel ou par tous moyens laissant trace écrite auquel est joint l’ordre du jour de la réunion, accompagné, éventuellement, des documents qui seront mis en discussion. Le Comité Central adopte l’ordre du jour ; les délibérations ne peuvent porter que sur les questions inscrites à l’ordre du jour.

Le Comité Central est présidé par le Président du Bureau Exécutif ou en cas d’absence par le Vice-Président ou par un membre du bureau spécialement mandaté à cet effet. 

Chaque UJA, AJA, Syndicat de jeunes Avocats ou Membres associés dispose d’une seule voix. Les Membres des Barreaux inscrits individuellement à la FA-UJA dispose d’une seule voix qu’ils exerceront en leur qualité de membres associés. Les UJA et Groupement des Membres individuels peuvent se faire représenter par l’un de ses Membres dûment mandaté à cet effet. Chaque Membre ne peut disposer que de deux (02) mandats de représentation.

Les délibérations sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président de séance et le secrétaire exécutif. Une liste de présence émargée y est annexée. Ces procès-verbaux sont numérotés et archivés.

Le Comité Central délibère valablement lorsque le quorum de la moitié des membres adhérents présents ou représentés est atteint. Si le quorum n’est pas atteint, une seconde convocation est délivrée sur le même ordre du jour, au plus tôt dans les trente jours suivant la date de la première convocation. Elle peut délibérer valablement lorsque le quorum du quart des membres adhérents présents ou représentés est atteint.

Les résolutions sont adoptées à la majorité des Membres adhérents présents ou représentés.